Conditions d'utilisation - OCCAZ PIECES AUTO

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mai 13, 2013

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avr 28, 2013

Vos conditions de ventes

Les achats auprès de notre société sont soumis aux présentes conditions générales de vente et conditions particulières qui prévalent sur toutes autres sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve.

2 - Prix

Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de vente. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers sont payables au comptant. Le paiement s'effectue dans nos établissements en espèces, chèque ou carte bancaire portant le sigle CB.

3 - Litiges , Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires auto au véhicule sélectionné. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège de notre société.

Conditions particulières à la VPC

1 - Produits

Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Garantie légale Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.

1) – Durée Les pièces détachées d’occasion font l’objet d’une garantie contractuelle de 1 mois minimum, à compter de la date d’achat figurant sur la facture, cette garantie s'applique par un montage de votre pièce par un professionnel de l'automobile , tout retour est au frais de l'acheteur.

2) – Conditions générales d'exécution de la garantie Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art. La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d’impossibilité d’échange, Occaz Auto procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.

3) – Conditions particulières d'exécution de la garantie Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par Occaz Auto engendre la nullité de la garantie (fait échec à la mise en œuvre de la garantie).

4) – Garantie spécifique concernant les moteurs La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs tels que : Filtres à huile, air, carburant Bougies d’allumage ou de préchauffage Kit distribution (courroie et galets) Courroies : alternateur, pompe à eau Produits : liquide de refroidissement, huile Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.

5)– Garantie spécifique concernant les boîtes de vitesse, de transfert et de ponts arrières Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs : Les joints spy sortie transmission L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur

6) – Garantie spécifique concernant les transmissions Les soufflets de transmission ne sont pas garantis. i) – Garantie spécifique concernant les alternateurs et les démarreurs Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.

7) – Garantie spécifique concernant les pompes à injection Avant montage, l’acheteur doit contrôler lui-même le circuit carburant. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.

8) – Exonération de la responsabilité du vendeur L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la pièce achetée ne fonctionne pas ou est endommagée suite: à un montage avec une autre pièce du véhicule défectueuse ou inadaptée… à une utilisation de la pièce pour un autre enploi que celui prévu de la destination prévue par le constructeur ; à une modification, adaptation, utilisation anormale de la pièce avec toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur à une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule à un endommagement accidentel Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être envisagée.

9) – Règlement des litiges
Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires auto au véhicule sélectionné.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société.

A défaut d’une solution amiable, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent. Toutefois, dans le cadre d’un litige entre professionnels, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce du lieu dont dépend le siège social du vendeur.

2 - Prix

Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de commande et est uniquement valables pour la France métropolitaine. Il ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en Hors taxe " non assujetti à la TVA"

Le devis établi est valable pendant 7 jours francs à compter de sa date d’émission ou de publication, sauf cas d’offre promotionnelle ou offre spéciale pour laquelle la durée de validité est déterminée. Passé ce délai, un autre devis devra être établi à la demande du Client.

3 - Commande

Notre société confirme le descriptif de sa commande au client par l’envoi d’un bon de commande au numéro de fax ou à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Ce bon de commande est à nous renvoyer complété accompagné de son règlement. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de la commande du client et de son règlement.

Merci de rappeler au dos du chèque les références client (Nom et Prénom), ainsi que la date de la commande.

Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que celle venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4 - Paiement

Pour les ventes par correspondance (Téléphone, courrier et Internet), le montant des commandes est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client peut régler par chèque libellé à l'ordre de notre société ou mandat postal.

5 - Traitement des commandes

Dès réception du bon de commande accompagné de son règlement, la-dite commande est considérée comme ayant été acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix, les quantités ou le mode d’exécution.

Les commandes sont traitées quotidiennement, sous réserve que le paiement ait été reçu. Les envois ne débuteront donc qu'à partir de cet instant, à J+2 au plus tard.

6a - Livraison

Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Le Client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept jours et ce, dans un délai de soixante jours ouvrés suivant la date de livraison prévue sur la confirmation de commande émise par notre société.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures.

Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.

Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 09.52.05.18.12 e-mail : occaz.auto59610@hotmail.fr

Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte.

6b - Les points importants de votre colis -

Frais de port aller et retour à la charge de l'acheteur si erreur de commande de sa part. (l'acheteur est prié de lire l'annonce dans son intégralité et s'assurer de la compatibilité de l'article par le site, à chaque produit sur le site vous avez un bouton "poser une question") La loi vous permet de faire retour de la marchandise au vendeur pour échange ou remboursement dans un délai de 7 jours sans motif et sans pénalité. Seuls les frais de port aller et retours sont à votre charge, le montant valeur de l'achat de la marchandise est entièrement remboursé sans les frais de port sous réserve que cette dernière est dans le même état c'est à dire non abimée, transformée ni mise en pièces.

7 - Droit de rétractation

Conformément à la l'article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, le client dispose d'un délai de sept jours, à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais, et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés. Passé ce délai, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le Client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement a l’égard du Client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.

8 - Réserve de propriété

En tout état de cause, conformément à la loi, et notamment celle du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu'au complet paiement du prix, en principal et intérêts, étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

9 - Traitement des données

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles pourront être intégrées au fichier client de notre société et de l’enseigne Caréco qui s'engagent à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

La société ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation de l'une quelconque des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse, e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.

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